Conditions générales de vente et d’utilisation

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du logiciel en ligne (SaaS) BTP Suite, édité par [À COMPLÉTER : raison sociale], destiné à la gestion d’entreprises et de chantiers du BTP.

BTP Suite est accessible par abonnement et propose notamment : gestion des affaires, devis et facturation, planning, journal de chantier, suivi budgétaire, HSE, plans interactifs et assistance par IA. Les fonctionnalités évoluent dans le temps.

• Offres : Starter 39 €, Pro 89 €, Business 199 € par mois, HT.
• Période d’essai gratuite de 14 jours, sans engagement.
• Facturation mensuelle, par carte bancaire via notre prestataire de paiement Stripe.
• Les prix peuvent être révisés ; toute évolution est communiquée à l’avance.

L’abonnement est sans engagement et reconductible chaque mois. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace ; l’accès reste ouvert jusqu’à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata sauf disposition légale contraire.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à préserver la confidentialité de vos identifiants et à utiliser le service conformément à la loi. Vous restez responsable des données que vous saisissez.

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Des interruptions peuvent survenir (maintenance, incidents). [À COMPLÉTER : engagement de niveau de service / SLA éventuel].

Vous restez propriétaire de vos données. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité. Le logiciel et ses composants restent la propriété de l’éditeur.

BTP Suite est un outil d’aide à la gestion. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations affichées (estimations, calculs, contenus générés par IA), qui doivent être vérifiées par l’utilisateur. La responsabilité de l’éditeur est limitée dans les conditions prévues par la loi.

Les présentes sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l’éditeur.